Conditions d’utilisation

Les présentes conditions constituent une entente contraignante entre vous et 17798415 Canada Inc. (« Prosodi », « nous »), une société constituée au Canada qui exploite Prosodi. Elles s’appliquent lorsque vous créez un compte, cochez la case pour les accepter ou utilisez le Service de quelque façon que ce soit. Si vous utilisez Prosodi pour une entreprise, vous acceptez les présentes conditions en son nom et confirmez que vous avez le pouvoir de la lier; « vous » désigne alors cette entreprise. Si vous n’avez pas ce pouvoir, vous acceptez les présentes conditions à titre personnel et êtes responsable de leur respect. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, n’utilisez pas le Service.

Version française fournie à titre informatif.Seule la version anglaise des présentes conditions lie les parties (article 23).

1. Définitions

• Service : la plateforme Prosodi, y compris le tableau de bord, la console d’agence et les espaces de travail des clients, les agents vocaux que nous exploitons, les numéros de téléphone et les appels, ainsi que tout ce que nous fournissons d’autre sur notre site Web, dans l’application ou sur le domaine propre d’une agence, y compris les Fonctionnalités en accès anticipé.
• Agence : une entreprise qui détient un compte d’agence sur Prosodi et qui offre le Service à ses propres clients, habituellement sous sa propre marque.
• Client : une entreprise à laquelle une agence donne un espace de travail sur Prosodi.
• Utilisateur : toute personne qui a un compte Prosodi, qu’elle fasse partie du personnel d’une agence ou qu’elle ait été invitée par une agence ou un client.
• Correspondant : toute personne qui parle avec un agent vocal ou qui est appelée par un tel agent, au téléphone ou dans un navigateur.
• Vos Données : tout ce que vous et vos utilisateurs versez dans le Service ou que celui-ci enregistre pour vous, comme les paramètres des agents, les instructions, les documents, les outils, les appels, les enregistrements, les transcriptions, les messages et les renseignements sur les correspondants, ainsi que les Résultats générés à partir de ces éléments. Vos Données n’incluent pas les renseignements sur la façon dont le Service est utilisé, comme les registres d’utilisation, de facturation et de compte, ni les renseignements agrégés ou dépersonnalisés décrits à l’article 11.
• Résultats : ce que le Service génère pour vous, comme les réponses parlées d’un agent, les transcriptions, les résumés, les évaluations et les rapports.
• Vos Intégrations : les comptes et services que vous contrôlez et que vous connectez au Service (article 13).
• Fonctionnalités en accès anticipé : les fonctionnalités que nous décrivons comme étant en accès anticipé, en version bêta, en aperçu, à l’essai, expérimentales ou d’une façon semblable.

2. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions en tout temps et pour quelque raison que ce soit, par exemple pour tenir compte de changements apportés au Service, à nos activités ou à la loi. Le cas échéant, nous publions les nouvelles conditions sur cette page et mettons à jour la date d’entrée en vigueur indiquée en haut. Une modification prend effet à cette date ou à une date ultérieure que nous précisons.

Chaque version des présentes conditions est identifiée par sa date d’entrée en vigueur et demeure accessible à sa propre adresse sur ce site, comme prosodi.ai/fr/terms/2026-11-12 pour celle-ci. La personne qui crée le compte d’une agence accepte la version en vigueur au nom de l’agence en cochant une case, et nous conservons un registre de cette acceptation : la version, la personne qui l’a acceptée, le moment, ainsi que l’adresse IP et le navigateur d’où elle provient. Nous conservons un registre semblable chaque fois qu’une personne crée un compte.

Si nous jugeons qu’une modification est importante, nous en informerons aussi vos administrateurs par courriel ou dans l’application, lorsque cela est possible avant que la modification prenne effet. Nous pouvons demander à un administrateur d’accepter les nouvelles conditions en votre nom avant que vous puissiez continuer d’utiliser le Service, et nous consignons cette acceptation de la même façon.

Si vous continuez d’utiliser le Service après qu’une modification a pris effet, vous acceptez les conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas une modification, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Service et d’annuler votre forfait. Une modification ne s’applique pas à un différend que l’un de nous a notifié à l’autre avant que la modification prenne effet; les conditions en vigueur au moment de la notification régissent ce différend.

Seule une entente écrite signée par un dirigeant autorisé de 17798415 Canada Inc. peut modifier les présentes conditions à votre égard. Rien de ce que dit un membre de notre équipe par courriel, par clavardage ou par téléphone ne peut le faire.

3. Qui peut utiliser Prosodi

• Prosodi est destiné aux entreprises. Vous devez l’utiliser à des fins commerciales, et non à des fins personnelles, familiales ou domestiques, et vous devez avoir au moins 18 ans et l’âge requis pour conclure un contrat là où vous vivez.
• Vous ne devez pas être situé, constitué ou résident habituel dans un pays ou une région visé par des sanctions globales canadiennes ou américaines, ni figurer sur une liste gouvernementale de sanctions ou de parties visées par des restrictions, ni appartenir à une personne qui y figure ou être contrôlé par une telle personne. Vous devez respecter les lois sur le contrôle des exportations et sur les sanctions qui s’appliquent au Service.
• Nous pouvons vous demander en tout temps de vérifier votre identité, votre entreprise et la façon dont vous utilisez le Service, et nous pouvons refuser, restreindre ou retirer votre accès si vous ne le faites pas ou si la réponse ne nous satisfait pas.
• Nous pouvons refuser d’ouvrir un compte à quiconque, pour toute raison permise par la loi. Prosodi est en accès anticipé, et les comptes sont ouverts sur invitation ou après approbation.

4. Comptes

• Fournissez des renseignements exacts et tenez-les à jour.
• Chaque compte est destiné à une seule personne. Invitez vos collègues plutôt que de partager un identifiant de connexion, et ne partagez pas de clés d’API ni d’autres identifiants.
• Protégez vos renseignements de connexion. Vous êtes responsable de tout ce qui est fait au moyen de votre compte et des comptes de vos utilisateurs, que vous l’ayez autorisé ou non, et vous devez nous aviser à security@prosodi.ai dès que vous soupçonnez qu’une autre personne a utilisé l’un d’eux.

5. Le Service et l’accès anticipé

Prosodi permet aux agences de créer des agents vocaux à intelligence artificielle qui répondent aux appels téléphoniques et en font, de donner à chaque client un tableau de bord sous la marque de l’agence et de gérer l’utilisation que leurs clients en font.

Prosodi est en accès anticipé, et nous modifions souvent le Service. Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre ou retirer toute partie du Service en tout temps, y compris les fonctionnalités, les limites, les modèles d’IA, les voix, les fournisseurs et les régions où les données sont traitées. Lorsque cela est possible, nous vous aviserons avant de retirer une fonctionnalité incluse dans votre forfait.

Les Fonctionnalités en accès anticipé sont fournies telles quelles, peuvent ne pas fonctionner comme elles sont décrites, peuvent être modifiées ou retirées en tout temps sans préavis et ne sont visées par aucun engagement que nous prenons à l’égard du Service. Vous les utilisez à vos propres risques. Nous offrons du soutien à notre discrétion, et nous ne nous engageons à aucun délai de réponse ou de résolution, sauf si nous en convenons dans une entente signée.

6. Les agences et leurs clients

Une agence peut offrir le Service à ses clients sous sa propre marque et décider de ce qu’ils lui paient. Si vous êtes une agence, vous êtes responsable :

• de vos clients et de leurs utilisateurs, ainsi que de tout ce qu’ils font dans le Service, comme si vous l’aviez fait vous-même;
• de conclure avec chaque client, avant qu’il utilise le Service, une entente écrite qui l’oblige à respecter des règles au moins aussi strictes que les articles 7 à 10, et qui limite notre responsabilité et nous protège au moins autant que les présentes conditions;
• de remettre à vos clients et à leurs utilisateurs, avant qu’ils utilisent le Service, vos propres conditions d’utilisation et un avis de confidentialité qui couvre leur utilisation du Service (par exemple, en ajoutant des liens vers ces documents dans vos paramètres de marque), et d’assurer vous-même le soutien, la facturation et le recouvrement. Nous ne sommes pas partie à ces documents, et ce qu’un client vous doit ne change rien à ce que vous nous devez;
• de ce que chaque client peut voir et faire dans son espace de travail, et des réglages que vous choisissez pour lui;
• des logos, noms, domaines et autres éléments de marque que vous ajoutez, et de votre droit de les utiliser.

Vous ne devez donner à quiconque aucune promesse, garantie, aucun niveau de service ni aucun autre engagement concernant le Service en notre nom, ni aucun engagement qui va au-delà des présentes conditions. Tout engagement que vous prenez envers vos clients n’engage que vous.

Vos clients et leurs utilisateurs n’ont aucun contrat avec nous et aucun droit en vertu des présentes conditions, à moins que nous signions une entente avec eux; ils vous adressent leurs questions et leurs plaintes concernant le Service. Les utilisateurs invités par une agence ou un client doivent tout de même respecter les présentes conditions, en particulier les articles 7 à 10. Nous pouvons communiquer directement avec un client ou ses utilisateurs lorsque la sécurité, la loi ou une violation des présentes conditions l’exige, et nous pouvons suspendre l’espace de travail d’un client pour les raisons prévues à l’article 16.

7. Vos appels et la loi

Vous décidez de la configuration de vos agents, de ce qu’ils disent et des appels qu’ils prennent et font. Vous êtes seul responsable de ces appels et messages, et de chaque consentement, avis et registre que la loi exige à leur égard. En particulier, vous devez :

• respecter toutes les lois qui s’appliquent à vos appels, messages et enregistrements, où que se trouve le correspondant. Cela comprend les règles sur le télémarketing et les listes d’exclusion (aux États-Unis, la Telephone Consumer Protection Act et les règles de la FCC, qui traitent les voix générées par IA comme des voix artificielles, la Telemarketing Sales Rule et les lois des États sur le télémarketing; au Canada, les Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC, la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus et la Loi canadienne anti-pourriel), les lois sur l’enregistrement et l’interception des appels, dont certaines exigent le consentement de chaque partie, les lois sur la protection des renseignements personnels et les lois qui exigent d’informer les correspondants qu’ils parlent avec une IA;
• avant que vos agents appellent une personne ou lui envoient un message, avoir obtenu chaque consentement exigé par la loi (pour les appels de marketing faits avec une voix d’IA aux États-Unis, habituellement le consentement préalable exprès et écrit de la personne);
• sauf si une exemption s’applique, vérifier chaque numéro avant que vos agents l’appellent ou y envoient un message, au moyen de chaque liste d’exclusion applicable, comme le National Do Not Call Registry des États-Unis, les listes d’exclusion des États et la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus du Canada, en utilisant une copie obtenue au plus 31 jours auparavant, ainsi qu’au moyen de votre propre liste d’exclusion interne;
• lorsque la loi l’exige, faire en sorte que votre agent indique au début de chaque appel pour quelle entreprise il parle, que le correspondant parle avec une IA et que l’appel est enregistré, et obtenir le consentement du correspondant lorsque celui-ci est requis;
• n’appeler qu’aux heures permises par la loi là où se trouve la personne appelée. Par exemple, les appels de télémarketing sont généralement permis de 8 h à 21 h aux États-Unis, avec des heures plus restreintes dans certains États, et, au Canada, de 9 h à 21 h 30 en semaine et de 10 h à 18 h la fin de semaine, selon l’heure locale de la personne appelée;
• lorsqu’une personne demande de ne plus être appelée ou de ne plus recevoir de messages, l’ajouter à votre liste d’exclusion interne et cesser de l’appeler ou de lui envoyer des messages dès que possible, au plus tard 10 jours ouvrables après la demande, ou plus tôt si la loi l’exige, et la garder sur cette liste aussi longtemps que la loi l’exige;
• ne jamais afficher un identifiant de l’appelant faux ou trompeur;
• conserver un registre de chaque consentement et de chaque demande de cessation pendant au moins cinq ans, ou plus longtemps si la loi l’exige, et nous en remettre une copie dans les deux jours ouvrables suivant notre demande, ou plus tôt lorsqu’un fournisseur de services téléphoniques ou un organisme de réglementation en a besoin;
• tester vos agents avant qu’ils prennent des appels réels, et surveiller les appels qu’ils traitent.

Enregistrements et transcriptions.L’enregistrement des appels et les transcriptions, et donc les résumés et les évaluations produits à partir des transcriptions, sont désactivés à moins d’être activés. Une agence fixe un réglage par défaut pour tous ses clients et peut fixer un réglage différent pour chaque client, et un client peut modifier le sien. Avant que quiconque active l’un ou l’autre, le Service lui demande de confirmer qu’il est responsable d’informer les correspondants que les appels sont enregistrés ou transcrits et d’obtenir tout consentement exigé par la loi, et nous conservons un registre de cette confirmation : qui l’a donnée, quand et pour quel réglage. Peu importe qui les active, vous demeurez responsable des appels et des réglages de vos clients, comme le prévoit l’article 6.

Nous n’obtenons pas de consentements, ne donnons pas d’avis, ne tenons pas de registres de consentement et ne vérifions pas de numéros au moyen de listes d’exclusion pour vous, et nous n’examinons pas si votre utilisation du Service est légale. Nous pouvons vous demander en tout temps de démontrer comment vous respectez le présent article, et vous devez répondre promptement.

Les avis de conformité ne constituent pas des conseils juridiques. Le Service peut afficher des avis de conformité pour un pays, une province ou un État, des messages d’accueil et des divulgations par défaut, des modèles et d’autres indications, et les présentes conditions donnent des exemples de ce que la loi exige. Il s’agit uniquement de renseignements généraux, qui peuvent être incomplets, erronés ou périmés, et qui ne constituent pas des conseils juridiques. Leur utilisation ne nous rend pas responsables de vos appels. Obtenez vos propres conseils juridiques.

8. Urgences et utilisations à risque élevé

Prosodi n’est pas un service téléphonique et ne peut mettre personne en communication avec le 911 ou un autre service d’urgence. Ne vous y fiez pas en cas d’urgence, et ne configurez pas un agent pour traiter des appels au cours desquels une personne pourrait signaler une urgence, sauf si une personne peut prendre le relais immédiatement. Vous ne devez pas utiliser le Service pour appeler des lignes d’urgence ou tout autre numéro que la loi interdit d’appeler au moyen d’une voix automatisée ou artificielle.

Le Service n’est pas conçu pour des utilisations où une défaillance, un retard ou une erreur d’un agent pourrait entraîner la mort, des blessures ou des dommages aux biens ou à l’environnement, comme le triage médical, la répartition des secours, les lignes d’écoute en situation de crise ou les systèmes de sécurité. Vous ne devez pas l’utiliser à ces fins; si vous le faites, c’est entièrement à vos propres risques.

9. Données que vous ne devez pas verser dans Prosodi

Le Service n’est pas conçu, évalué ni certifié pour traiter ce qui suit, et vous ne devez pas l’utiliser pour recueillir, conserver ou autrement traiter ces éléments, sauf si nous y avons consenti dans une entente signée :

• les renseignements médicaux protégés au sens de la HIPAA, ou les renseignements sur la santé régis par des lois semblables (nous ne signons pas d’ententes d’associé commercial au sens de la HIPAA);
• les données de cartes de paiement visées par la norme PCI DSS, les numéros de comptes bancaires, et les mots de passe ou codes de sécurité des comptes de quiconque;
• les numéros d’identification gouvernementaux, comme les numéros d’assurance sociale ou de sécurité sociale, ou les numéros de permis de conduire ou de passeport;
• les renseignements biométriques servant à identifier une personne, comme les empreintes vocales;
• tout autre renseignement que la loi considère comme particulièrement sensible, au-delà de ce qui est strictement nécessaire à un appel.

Si de tels renseignements parviennent malgré tout au Service, par exemple parce que vous ou vos utilisateurs les y versez, qu’un agent est configuré pour les demander, qu’un correspondant les donne ou qu’ils arrivent par Vos Intégrations ou un outil, vous en êtes seul responsable. Nous n’avons aucune obligation de les détecter, de les supprimer ou de les traiter différemment des autres éléments de Vos Données.

10. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser le Service, ni permettre à quiconque de l’utiliser, pour :

• enfreindre la loi ou aider une autre personne à l’enfreindre;
• appeler des personnes ou leur envoyer des messages sans leur accord lorsque la loi exige cet accord, appeler des numéros inscrits sur une liste d’exclusion ou y envoyer des messages sans exemption valide, ou envoyer des messages non sollicités en masse;
• tromper les correspondants sur l’identité de l’appelant ou sur la raison de l’appel, afficher un faux identifiant de l’appelant, faire de l’hameçonnage ou mener une escroquerie, quelle qu’elle soit;
• dire à un correspondant qu’un agent est un être humain, ou nier qu’il s’agit d’une IA lorsqu’un correspondant le demande;
• utiliser une voix qui imite une personne réelle sans son consentement écrit, ou usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation;
• harceler, menacer, maltraiter ou frauder quiconque, ou exercer de la discrimination à son égard;
• faire des appels de recouvrement de créances, ou des appels concernant des élections ou des campagnes politiques, sauf si nous y avons consenti par écrit;
• prendre des décisions concernant le crédit, l’emploi, le logement, l’assurance, l’éducation ou les soins de santé de personnes sans qu’une personne les examine;
• donner des conseils médicaux, juridiques ou financiers comme s’ils provenaient d’un professionnel autorisé;
• téléverser du code malveillant, sonder, balayer ou attaquer le Service, contourner ses limites ou sa sécurité, le surcharger, ou tenter d’accéder aux données de quiconque;
• copier, décompiler ou désosser le Service, ou tenter d’en extraire le code source, les modèles ou les instructions système, sauf lorsque la loi le permet malgré cette restriction;
• moissonner le Service, l’utiliser ou utiliser ses Résultats pour créer ou entraîner un produit ou un modèle d’IA concurrent, ou publier des analyses comparatives du Service sans notre consentement écrit;
• revendre, sous-licencier ou louer le Service, sauf dans la mesure permise par l’article 6.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller l’utilisation du Service et enquêter à ce sujet. Si nous soupçonnons une violation des présentes conditions, nous pouvons désactiver des agents, des numéros ou du contenu, bloquer des appels et suspendre des comptes conformément à l’article 16. Nous pouvons signaler des crimes soupçonnés et collaborer avec les forces de l’ordre, les organismes de réglementation et les fournisseurs de services téléphoniques, notamment en leur communiquant des renseignements sur vous et sur votre utilisation du Service.

11. Vos Données

Vous conservez tous les droits sur Vos Données. Vous nous accordez, ainsi qu’aux fournisseurs auxquels nous faisons appel, une licence mondiale, libre de redevances et non exclusive pour héberger, copier, traiter, transmettre, analyser et afficher Vos Données dans la mesure nécessaire pour fournir, maintenir, sécuriser et soutenir le Service, pour l’améliorer comme le décrit le présent article, pour prévenir la fraude et les abus, pour faire respecter les présentes conditions, pour nous conformer à la loi, et comme le décrit notre Politique de confidentialité.

C’est à vous, ou à votre client, qu’il revient de prendre les décisions concernant les renseignements personnels des correspondants : nous traitons ces renseignements pour votre compte, selon les instructions que vous donnez au moyen du Service, sauf pour l’utilisation de données dépersonnalisées décrite ci-dessous. Vous êtes responsable d’avoir le droit de nous transmettre Vos Données, ainsi que de donner chaque avis et d’obtenir chaque consentement que leur collecte et leur utilisation exigent, y compris pour l’utilisation que nous en faisons en vertu du présent article. Vous confirmez que le traitement que nous en faisons de la façon décrite dans les présentes conditions n’enfreint aucune loi ni aucun droit de quiconque.

Addenda relatif au traitement des données. Notre Addenda relatif au traitement des données fait partie des présentes conditions. Il s’applique aux renseignements personnels compris dans Vos Données que nous traitons pour votre compte. En cas de divergence entre cet addenda et le reste des présentes conditions au sujet de ces renseignements, l’addenda l’emporte. Les entreprises qui traitent ces renseignements pour nous sont nommées dans notre liste des sous-traitants ultérieurs.

Pour exploiter, facturer, soutenir et sécuriser le Service, notre personnel autorisé peut accéder aux renseignements sur votre compte, sur les comptes de vos clients et de vos utilisateurs, et sur la façon dont le Service est utilisé. Ce personnel est tenu à la confidentialité et n’utilise ces renseignements qu’à ces fins.

Nous n’écoutons pas les appels et ne lisons pas les transcriptions de façon courante. Le personnel autorisé peut accéder à Vos Données lorsque vous nous le demandez, par exemple pour du soutien, lorsque cela est nécessaire pour enquêter sur un incident de sécurité, un abus ou une violation soupçonnée des présentes conditions, pour assurer le fonctionnement du Service ou lorsque la loi l’exige, et peut travailler avec Vos Données dépersonnalisées pour améliorer le Service comme il est décrit ci-dessous.

Amélioration du Service. Nous pouvons utiliser Vos Données pour développer et améliorer le Service, par exemple sa reconnaissance vocale, sa gestion des tours de parole et des interruptions et ses temps de réponse, notamment en entraînant et en évaluant les modèles d’IA qui sous-tendent ces fonctionnalités. Nous le faisons uniquement avec Vos Données que nous avons dépersonnalisées, de sorte qu’elles ne permettent plus de vous identifier, ni d’identifier vos clients, vos utilisateurs ou un correspondant, et comme le décrit notre Politique de confidentialité. Certains de nos fournisseurs d’IA peuvent aussi utiliser les éléments de Vos Données qu’ils reçoivent pour améliorer leurs propres modèles et services, selon leurs propres conditions, sauf lorsque notre Politique de confidentialité prévoit le contraire. La licence ci-dessus couvre ces deux utilisations.

Nous pouvons aussi produire des renseignements agrégés ou dépersonnalisés sur l’utilisation du Service, comme les volumes d’appels, la durée des appels, les taux d’erreur et le rendement, qui ne permettent de vous identifier ni d’identifier vos clients ou un correspondant. Ces renseignements, et ce que nous créons à partir de Vos Données dépersonnalisées, comme des modèles améliorés, nous appartiennent, et nous pouvons les conserver et les utiliser, y compris après la fin de votre compte, pour exploiter, améliorer et promouvoir le Service.

Le Service n’est ni une sauvegarde ni une archive. Conservez vos propres copies des éléments de Vos Données dont vous avez besoin. Votre forfait et vos réglages peuvent limiter la durée de conservation des enregistrements et d’autres données; les données sont supprimées lorsque ces limites sont atteintes ou que votre compte prend fin (article 16), et nous ne pouvons ensuite plus les récupérer.

12. L’IA, les Résultats et ce que font vos agents

Les agents vocaux utilisent des modèles d’IA pour comprendre les correspondants et leur répondre. L’IA fait des erreurs : un agent peut mal entendre, mal comprendre, inventer des renseignements, dire quelque chose d’erroné ou d’inapproprié, ne pas suivre ses instructions, ou omettre de transférer un appel ou de prendre un message. Les transcriptions, les résumés et les autres Résultats peuvent aussi être erronés ou incomplets. Il vous incombe de vérifier ce qui importe avant que vous ou vos clients agissiez en conséquence. Nous ne promettons aucun résultat particulier de la part d’un agent.

Entre nous, les Résultats vous appartiennent, en tant que partie de Vos Données. En raison du fonctionnement de l’IA, des Résultats semblables peuvent être générés pour d’autres, et nous ne promettons pas que les Résultats sont uniques, protégés par le droit d’auteur ou libres des droits de quiconque.

Vos agents agissent pour vous. Tout ce que fait un agent, comme répondre à un appel ou y mettre fin, prendre ou modifier un rendez-vous, transférer un appel, prendre un message, sauvegarder les renseignements sur un correspondant ou envoyer une requête à vos systèmes ou à ceux de quiconque au moyen d’un outil, est fait en votre nom et selon vos directives. Vous en êtes responsable, ainsi que de ses conséquences, même lorsque l’agent fait quelque chose que vous n’aviez pas prévu.

13. Autres fournisseurs et vos propres intégrations

Le Service repose sur d’autres fournisseurs pour la téléphonie, l’audio en temps réel, les modèles d’IA, les paiements, le courriel et l’hébergement. Ils ne sont pas sous notre contrôle, et nous pouvons les changer en tout temps. Nous ne sommes pas responsables de leurs actes ou omissions, de leurs pannes, de leurs erreurs, de leurs incidents de sécurité ou de leurs changements.

Vos Intégrations.Vous pouvez connecter des comptes et des services que vous contrôlez, comme vos propres clés de fournisseur d’IA, votre stockage infonuagique ou vos comptes de paiement, de courriel, de connexion ou de téléphonie, ainsi que des outils qui envoient des requêtes à vos propres systèmes ou à d’autres systèmes. Vous êtes seul responsable de Vos Intégrations : leur configuration, leur sécurité, leur disponibilité, leur coût et leur conformité, les autorisations que vous nous accordez et toutes les données qui y sont stockées, qui leur sont envoyées ou qui en sont supprimées, y compris les enregistrements d’appels qui demeurent dans votre stockage après que vous l’avez déconnecté. Votre utilisation de ces intégrations est régie par vos ententes avec leurs fournisseurs, et vous payez ces fournisseurs directement. Nous agissons sur Vos Intégrations uniquement selon la configuration que vous établissez. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages, coûts, indisponibilités ou réclamations découlant de Vos Intégrations, des changements que vous ou vos fournisseurs y apportez, ou de notre incapacité à y accéder, par exemple si des appels ne sont pas enregistrés pendant que votre stockage est inaccessible. Si l’une de Vos Intégrations fait défaut, le Service peut utiliser nos propres fournisseurs à la place, et nous pouvons vous facturer cette utilisation.

14. Sécurité, conformité et certifications

Nous utilisons des mesures administratives, techniques et physiques conçues pour protéger le Service et Vos Données. Aucun système n’est entièrement sécuritaire, et nous ne promettons pas que Vos Données ne feront jamais l’objet d’un accès, d’une communication, d’une modification ou d’une perte non autorisés. Vous êtes responsable de la sécurité de vos comptes, de vos appareils et de Vos Intégrations, ainsi que du choix des personnes à qui vous donnez accès. Si nous prenons connaissance d’un incident de sécurité qui touche Vos Données, nous vous en informerons comme l’exige la loi.

Nous ne détenons aucune certification, attestation, aucun rapport d’audit ni aucune accréditation pour une norme ou une loi en matière de sécurité, de protection des renseignements personnels ou de conformité, y compris SOC 2, ISO/IEC 27001, la HIPAA, la norme PCI DSS, le RGPD, la LPRPDE ou la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Lorsque nous disons, sur notre site Web ou ailleurs, que le Service est conçu en fonction d’une norme ou d’une loi, qu’il s’y aligne ou qu’il est bâti pour la respecter, nous décrivons ce que nous visons. Il ne s’agit pas d’une certification, ni d’une évaluation indépendante, ni d’une promesse que le Service, ou votre utilisation de celui-ci, est conforme à cette norme ou à cette loi.

Vous seul décidez si le Service convient à vos fins et satisfait aux exigences juridiques, réglementaires, de sécurité et contractuelles qui s’appliquent à vous et à vos clients, y compris toute évaluation des facteurs relatifs à la vie privée que la loi exige avant que des renseignements personnels soient traités ou communiqués à l’extérieur de votre province ou de votre pays.

15. Frais et paiement

• Les frais de votre forfait, les frais liés à ce que vous utilisez (comme le temps d’appel) et toute période d’essai gratuite sont ceux qui sont indiqués dans la console d’agence et au moment du paiement lorsque vous vous abonnez. Votre forfait se renouvelle automatiquement à chaque période de facturation jusqu’à ce que vous l’annuliez. Une période d’essai gratuite ne dispense que des frais du forfait; les appels sont facturés dès votre premier appel, y compris les appels d’essai.
• Les appels sont payés à partir d’un solde prépayé que vous alimentez dans la console d’agence. Chaque appel est imputé à ce solde. Lorsque le solde atteint zéro, aucun nouvel appel n’est pris tant que vous n’avez pas ajouté de fonds. Un appel déjà en cours peut faire passer le solde sous zéro; ce montant est prélevé sur les prochains fonds que vous ajoutez.
• Vous payez toute l’utilisation de votre compte et des espaces de travail de vos clients, que vous l’ayez autorisée ou prévue ou non, y compris les appels qui échouent ou se terminent prématurément, les appels non désirés que reçoivent vos numéros et l’utilisation découlant de la configuration de vos agents ou de Vos Intégrations. Nos registres d’utilisation font foi, sauf si vous nous démontrez une erreur manifeste.
• Nous débitons le mode de paiement que vous fournissez à notre processeur de paiement. En vous abonnant, vous nous autorisez à le débiter des frais de votre forfait à leur échéance, de chaque recharge que vous confirmez et, si vous activez les recharges automatiques, du montant que vous fixez chaque fois que votre solde passe sous le seuil que vous fixez, jusqu’à ce que vous les désactiviez.
• Les prix sont en dollars américains, sauf indication contraire, et n’incluent pas les taxes, que vous payez.
• Si un paiement échoue, si votre solde est épuisé ou si votre forfait prend fin, nous pouvons suspendre le Service immédiatement, pour vos clients aussi, sans préavis, jusqu’au paiement du montant dû. Dans la mesure permise par la loi, vous payez aussi nos frais raisonnables de recouvrement des montants en souffrance, y compris les honoraires d’avocats.
• Tout montant que vous ne payez pas à son échéance porte intérêt à compter de la date d’échéance jusqu’à son paiement, au taux de 1,5 % par mois (18 % par année), ou au taux le plus élevé permis par la loi s’il est inférieur.
• Si vous croyez que nous vous avons facturé à tort, avisez-nous à legal@prosodi.ai dans les 30 jours suivant la facturation; sinon, la facturation est définitive. Communiquez avec nous avant de contester une facturation auprès de votre banque ou de l’émetteur de votre carte. Nous pouvons suspendre votre compte pendant qu’une contestation de paiement est en cours.
• Nous pouvons modifier nos prix en tout temps. Des frais de forfait ou un tarif plus élevés s’appliquent à vous à compter du début de votre prochaine période de facturation après que nous vous en avons informé, ou à compter d’une date ultérieure que nous précisons.
• Aucun remboursement. Les fonds que vous ajoutez à votre solde n’expirent jamais. Chaque paiement, y compris les frais de forfait et les fonds ajoutés à votre solde, est définitif et non remboursable, y compris lorsque vous annulez, lorsque votre forfait prend fin, lorsque nous suspendons ou fermons votre compte et lorsque vous n’avez pas utilisé le Service ou votre solde, sauf dans les cas prévus à l’article 16, lorsque la loi exige un remboursement ou lorsque nous y consentons par écrit.
• Si nous vous acceptons dans notre programme de lancement, la période gratuite et toute autre condition que nous vous confirmons par écrit s’appliquent en plus des présentes conditions.

16. Suspension et fin de l’entente

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et annuler votre forfait en tout temps. L’annulation met fin aux frais futurs; les frais déjà engagés demeurent dus, et rien de ce qui a déjà été payé n’est remboursé.

L’annulation de votre forfait ne ferme pas votre compte et ne met pas fin aux présentes conditions. Pour fermer votre compte, l’un de vos administrateurs doit nous le demander par écrit à legal@prosodi.ai. Les présentes conditions prennent fin lorsque nous fermons votre compte, à votre demande ou en vertu du présent article.

Nous pouvons suspendre ou restreindre le Service, pour vous ou pour l’un de vos clients, immédiatement et sans préavis, si vous ou vos clients enfreignez les présentes conditions ou si nous le soupçonnons raisonnablement; si un paiement échoue ou si votre solde est épuisé; si votre utilisation met en danger le Service, notre autre clientèle, des correspondants ou nous-mêmes, ou pourrait engager notre responsabilité; pendant que nous enquêtons sur une fraude, un abus ou un incident de sécurité soupçonné; si vous ne complétez pas une vérification que nous demandons; ou si un fournisseur, un organisme de réglementation ou la loi l’exige. Lorsque cela est raisonnable et légal, nous vous en informerons et vous donnerons l’occasion de corriger le problème.

Pour l’une ou l’autre de ces raisons, nous pouvons aussi mettre fin aux présentes conditions et fermer votre compte immédiatement. Nous pouvons y mettre fin pour toute autre raison, ou cesser d’offrir le Service, en vous en avisant au moins 30 jours à l’avance.

Remboursement lorsque nous mettons fin aux présentes conditions sans motif. Si nous mettons fin aux présentes conditions en vous donnant un préavis de 30 jours, si nous cessons d’offrir le Service, ou si nous mettons fin aux présentes conditions parce qu’un fournisseur, un organisme de réglementation ou la loi l’exige pour des raisons qui n’ont rien à voir avec vous, vos clients ou vos utilisateurs, nous vous rembourserons les frais de forfait que vous avez payés pour la partie de la période de facturation qui suit la fin de votre compte, ainsi que les fonds qui restent dans votre solde une fois que tout ce que vous nous devez est payé. Nous versons le remboursement au mode de paiement que vous avez utilisé, ou d’une autre façon si cela n’est pas possible, dans les 30 jours suivant la fin de votre compte. Il n’y a aucun remboursement lorsque nous suspendons le Service ou mettons fin aux présentes conditions en raison de vous, de vos clients ou de vos utilisateurs, par exemple pour une violation des présentes conditions, un paiement qui a échoué, un risque créé par votre utilisation ou une vérification que vous n’avez pas complétée.

Lorsque votre compte prend fin, vous et vos clients perdez l’accès au Service, tout ce que vous nous devez devient exigible immédiatement, et nous pouvons supprimer toutes Vos Données sans les conserver ni vous les retourner; exportez ce dont vous avez besoin avant ce moment. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables envers vous, vos clients ou quiconque de la suspension, de la restriction ou de la fin du Service ou de votre compte.

Toute partie des présentes conditions qui, par sa nature, devrait survivre à la fin de votre compte survit, y compris les articles 6, 7, 9 à 13 et 15 à 23, de même que les montants que vous devez encore.

17. Propriété

Nous et nos concédants de licence sommes propriétaires du Service et de tout ce que nous y fournissons, à l’exception de Vos Données, et conservons tous les droits que nous ne vous accordons pas expressément. Tant que vous avez un forfait actif, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser le Service conformément aux présentes conditions et, si vous êtes une agence, de permettre à vos clients de l’utiliser.

Vos éléments de marque demeurent les vôtres; vous nous permettez de les utiliser pour afficher votre marque dans le Service auprès de vous, de vos clients et de leurs correspondants. Vous ne pouvez pas utiliser notre nom, nos logos ou nos marques de commerce sans notre permission écrite.

Si vous nous transmettez des idées, des suggestions ou d’autres commentaires, vous nous accordez un droit perpétuel, irrévocable, mondial et libre de redevances de les utiliser à toute fin, sans aucune obligation envers vous.

18. Confidentialité

Chacun de nous gardera confidentiels les renseignements non publics de l’autre et ne les utilisera qu’aux fins des présentes conditions. Cette obligation ne vise pas les renseignements qui sont publics sans faute de la partie qui les a reçus, que celle-ci possédait déjà ou a élaborés de façon indépendante, ou qu’elle doit communiquer en vertu de la loi, après en avoir informé l’autre lorsque la loi le permet. La façon dont nous traitons Vos Données est décrite à l’article 11 et dans notre Politique de confidentialité.

19. Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi, le Service, les Résultats, les Fonctionnalités en accès anticipé et tout ce que nous fournissons d’autre sont fournis « tels quels », « selon leur disponibilité » et avec tous leurs défauts, et vous les utilisez à vos propres risques. Nous ne donnons aucune garantie, condition ou déclaration de quelque nature que ce soit, expresse, implicite, légale ou autre, y compris toute garantie de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre, d’absence de contrefaçon ou d’exactitude, ou toute garantie découlant des usages du commerce ou d’une pratique établie entre les parties.

En particulier, nous ne promettons pas que le Service sera ininterrompu, opportun, sécuritaire ou exempt d’erreurs; que chaque appel sera établi, obtiendra une réponse, sera enregistré ou sera transféré; que les agents comprendront les correspondants ou agiront correctement; que les Résultats seront exacts, complets ou fiables; que les défauts seront corrigés; ni que le Service répondra à vos exigences ou à celles de vos clients, ou sera conforme à toute loi qui s’applique à eux. Nous ne prenons aucun engagement de disponibilité, sauf si nous en convenons dans une entente signée. Rien de ce que nous disons, sous quelque forme que ce soit, ne crée une garantie qui ne figure pas dans les présentes conditions.

20. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, ni nous ni nos sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, concédants de licence ou fournisseurs (les « Parties Prosodi ») ne sommes responsables envers vous, ou envers quiconque présente une réclamation par votre intermédiaire, de toute perte ou de tout dommage découlant du Service ou des présentes conditions, ou s’y rapportant, quelle qu’en soit la cause et quel que soit le fondement juridique, qu’il soit contractuel, extracontractuel (y compris la négligence), légal ou autre, même si nous avons été informés de cette possibilité. Cela comprend les dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires et punitifs; la perte de profits, de revenus, d’affaires, de clients, d’achalandage, de données ou d’économies; le coût de services de remplacement; les amendes et pénalités; et toute perte découlant d’appels manqués, interrompus, mal traités, non enregistrés ou non transférés, des Résultats ou de tout ce que vos agents ont fait, d’autres fournisseurs ou de Vos Intégrations, d’un accès non autorisé à votre compte ou à vos données, ou d’une suspension ou d’une résiliation.

Si, malgré ce qui précède, une Partie Prosodi est tenue responsable, la responsabilité totale de l’ensemble des Parties Prosodi, pour toutes les réclamations relatives au Service ou aux présentes conditions, est limitée au plus élevé des montants suivants : 100 $ US ou les frais de forfait que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant l’événement qui a donné lieu en premier à la responsabilité. Les frais de forfait sont les frais fixes de votre abonnement; ils n’incluent pas les frais liés aux appels ou à une autre utilisation, ni les fonds ajoutés à votre solde.

Ces limites s’appliquent même si un recours n’atteint pas son objectif essentiel. Elles reflètent le partage des risques prévu par les présentes conditions, et nos prix en dépendent. Elles ne limitent pas la responsabilité que la loi ne permet pas de limiter ou d’exclure, comme, à certains endroits, la responsabilité pour fraude, pour faute intentionnelle ou lourde, ou pour préjudice corporel. Elles ne limitent pas non plus les montants que vous nous devez ni vos obligations prévues à l’article 21.

Dans la mesure permise par la loi, toute réclamation contre une Partie Prosodi doit être intentée dans un délai d’un an suivant le jour où elle a été découverte ou aurait raisonnablement dû l’être; passé ce délai, elle est prescrite.

21. Votre responsabilité à l’égard des réclamations

Vous prendrez fait et cause pour les Parties Prosodi, les indemniserez et les tiendrez indemnes à l’égard de l’ensemble des réclamations, demandes, enquêtes, procédures, pertes, dommages, amendes, pénalités, règlements, frais et dépenses (y compris les honoraires d’avocats raisonnables) qui découlent de ce qui suit ou s’y rapportent : votre utilisation du Service, ou celle de vos clients ou de vos utilisateurs; Vos Données; les appels et messages que vos agents prennent ou font, y compris les réclamations fondées sur les lois relatives au télémarketing, aux listes d’exclusion, à l’enregistrement, à la protection des renseignements personnels, à la protection du consommateur ou à la divulgation de l’IA; Vos Intégrations; vos éléments de marque; votre violation des présentes conditions ou de la loi; tout engagement que vous avez pris concernant le Service; ou tout différend entre vous et vos clients, vos utilisateurs ou des correspondants.

Nous pouvons prendre en charge la défense de toute telle réclamation, avec les avocats de notre choix, à vos frais, et vous collaborerez avec nous. Vous ne pouvez pas régler une réclamation qui touche une Partie Prosodi sans notre consentement écrit.

22. Différends et droit applicable

Avant d’entamer toute procédure, la partie qui a un différend doit le décrire par écrit à l’autre (à nous, à legal@prosodi.ai; à vous, à l’adresse courriel de votre compte), et nous tenterons tous deux de bonne foi de le régler dans un délai de 30 jours. Cela n’empêche ni l’un ni l’autre de demander à un tribunal une mesure urgente pour protéger ses droits, ni ne nous empêche de recouvrer les montants que vous devez.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard à leurs règles de conflit de lois. Les tribunaux de l’Ontario siégeant à Toronto ont compétence exclusive sur tout différend concernant le Service ou les présentes conditions, et vous acceptez leur compétence. Nous pouvons aussi intenter une action pour recouvrer des montants dus, ou pour protéger notre propriété intellectuelle ou faire cesser une utilisation abusive du Service, devant tout tribunal compétent. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Dans la mesure permise par la loi, chacun de nous ne peut présenter de réclamations contre l’autre qu’à titre individuel, et non à titre de demandeur ou de membre d’un groupe dans une action collective, un recours collectif ou toute autre procédure collective ou représentative, et chacun de nous renonce à tout droit à un procès devant jury.

23. Dispositions générales

• Les présentes conditions, l’Addenda relatif au traitement des données (qui en fait partie), la Politique de confidentialité et toute entente que nous signons avec vous constituent l’entente intégrale entre nous concernant le Service. En cas de conflit, une entente signée l’emporte, puis l’Addenda relatif au traitement des données pour les renseignements personnels que nous traitons pour votre compte, puis le reste des présentes conditions, puis la Politique de confidentialité. Les conditions figurant dans vos bons de commande ou d’autres documents n’ont aucun effet.
• Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions ni aucun droit qui en découle sans notre consentement écrit. Nous pouvons les céder, en totalité ou en partie, en tout temps, y compris à une société affiliée ou à une entreprise qui acquiert la nôtre, et nous pouvons faire appel à des sous-traitants.
• Si un tribunal juge qu’une partie des présentes conditions est inapplicable, cette partie est restreinte ou supprimée uniquement dans la mesure nécessaire, ou remplacée par une disposition applicable qui se rapproche autant que la loi le permet de ce qu’elle visait, et le reste continue de s’appliquer. Si nous ne faisons pas respecter une partie des présentes conditions, nous ne renonçons pas pour autant au droit de le faire.
• Nous ne sommes pas responsables des retards ou des manquements causés par des événements indépendants de notre volonté raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les épidémies, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les conflits de travail, les mesures gouvernementales, les cyberattaques et les défaillances d’Internet, des fournisseurs de services téléphoniques, de l’alimentation électrique, de l’hébergement ou des fournisseurs d’IA. Cela ne vous dispense pas d’un paiement que vous devez.
• Nous envoyons les avis à l’adresse courriel de votre compte, dans l’application ou en les publiant sur notre site Web; un avis par courriel est reçu au moment où nous l’envoyons. Envoyez les vôtres à legal@prosodi.ai. Vous acceptez de faire affaire avec nous par voie électronique : l’acceptation des présentes conditions en ligne, et les avis envoyés par courriel ou dans l’application, satisfont à toute exigence d’écrit ou de signature.
• Nous vous envoyons des messages de service concernant votre compte tant que vous en avez un. Nous n’envoyons des messages de marketing que dans la mesure permise par la loi, et vous pouvez vous en désabonner en tout temps.
• Nous sommes indépendants l’un de l’autre : les présentes conditions ne créent aucune société de personnes ni aucune relation d’emploi, de mandat ou fiduciaire. Elles ne confèrent aucun droit à quiconque d’autre, y compris vos clients, vos utilisateurs et les correspondants, sauf que les Parties Prosodi peuvent se prévaloir des articles 19 à 21.
• Les mots « y compris », « notamment » et « comprend » s’entendent sans limitation. Les titres ne sont donnés que pour faciliter la lecture.
• Sauf entente écrite contraire, et dans la mesure permise par la loi applicable, vous et nous reconnaissons avoir exigé que les présentes conditions, ainsi que les documents auxquels elles renvoient, soient rédigés en langue anglaise, que la version anglaise prévale et que toute traduction ne soit fournie qu’à titre informatif. Si vous êtes situé au Québec (Canada), vous reconnaissez expressément que les présentes conditions vous ont été remises en français avant que vous les acceptiez, et que vous avez exprimé la volonté expresse d’être lié par la version anglaise.

24. Nous joindre

Les questions concernant les présentes conditions doivent être adressées à legal@prosodi.ai. Les questions concernant les renseignements personnels doivent être adressées à privacy@prosodi.ai. Vous pouvez aussi nous écrire à 17798415 Canada Inc., 99 Yorkville Avenue, Suite 200, Toronto, Ontario M5R 3K5, Canada.